MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : septembre 2026

  1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

AW Safety & Développement
Entreprise individuelle (EI)
Responsable : MR WINTER ALEXANDRE JEAN-MICHEL NICOLAS
Adresse : 371 rue Henri Lambert, 60600 Agnetz, France
Téléphone : 06.27.25.74.83
E-mail : aw.safetydeveloppement@gmail.com
Site internet : awsafetydeveloppement.fr

SIREN : 103 001 996
SIRET : 103 001 996 00018
Code APE/NAF : 7490B

  1. Activité

AW Safety & Développement exerce une activité de conseil, d'accompagnement et de prévention des risques professionnels auprès des entreprises et des collectivités.

L'activité comprend notamment :

  • l'analyse des besoins des entreprises et collectivités ;
  • le conseil en matière de prévention et de sécurité ;
  • l'identification des besoins en formation ;
  • la proposition de formations adaptées ;
  • la mise en relation avec des organismes de formation partenaires ;
  • l'accompagnement du client dans sa recherche de solutions adaptées.

AW Safety & Développement ne dispense pas directement les formations proposées lorsqu'elles sont réalisées par un organisme de formation partenaire.

Les formations sont réalisées par l'organisme de formation partenaire concerné, qui demeure responsable de leur organisation, de leur contenu pédagogique et de leurs obligations réglementaires.

  1. Organismes de formation partenaires

Lorsqu'une entreprise ou une collectivité souhaite suivre une formation proposée par l'intermédiaire d'AW Safety & Développement, celle-ci peut être mise en relation avec un organisme de formation partenaire.

Les conditions de réalisation de la formation sont alors définies directement avec l'organisme concerné lorsque celui-ci est le prestataire de formation.

  1. Hébergement

Hébergeur : Webador

Nom ou raison sociale : JouwWeb B.V.
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site internet : www.webador.fr

  1. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, logos, images, photographies, documents, graphismes et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

  1. Responsabilité

AW Safety & Développement s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Les informations présentes sur le site peuvent toutefois évoluer et ne constituent pas nécessairement un engagement contractuel.

Lorsqu'une formation est réalisée par un organisme partenaire, celui-ci demeure responsable de la réalisation de la formation et des obligations qui lui sont propres.

  1. Contact

Pour toute demande concernant le site ou les prestations proposées :

AW Safety & Développement
E-mail : aw.safetydeveloppement@gmail.com
Téléphone : 06.27.25.74.83

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Dernière mise à jour : septembre 2026

AW Safety & Développement accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

  1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

AW Safety & Développement
Entreprise individuelle
Responsable : MR WINTER ALEXANDRE JEAN-MICHEL NICOLAS
Adresse : 371 rue Henri Lambert, 60600 Agnetz, France
E-mail : aw.safetydeveloppement@gmail.com
Téléphone : 06.27.25.74.83

  1. Données collectées

Dans le cadre de son activité, AW Safety & Développement peut collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • fonction ou qualité professionnelle ;
  • nom de l'entreprise ou de la collectivité ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • informations contenues dans les demandes de contact ;
  • informations nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture ;
  • informations relatives aux besoins de l'entreprise en matière de conseil, de prévention ou de formation.

AW Safety & Développement collecte uniquement les informations nécessaires à ses activités.

  1. Utilisation des données

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • répondre aux demandes de contact ;
  • comprendre les besoins du client ;
  • proposer une solution adaptée ;
  • proposer des formations correspondant aux besoins identifiés ;
  • mettre en relation le client avec un organisme de formation partenaire ;
  • établir des devis et documents commerciaux ;
  • assurer le suivi de la relation commerciale ;
  • gérer les factures et paiements ;
  • respecter les obligations légales et comptables ;
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet.
  1. Base juridique des traitements

Selon le traitement concerné, les données peuvent être traitées sur la base :

  • de l'exécution d'un contrat ;
  • de mesures précontractuelles demandées par la personne ;
  • du respect d'une obligation légale ;
  • du consentement lorsque celui-ci est nécessaire ;
  • de l'intérêt légitime d'AW Safety & Développement.
  1. Transmission des données

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Lorsque cela est nécessaire pour répondre à une demande de formation, les informations utiles peuvent être transmises à l'organisme de formation partenaire concerné, afin de permettre la prise de contact et l'organisation de la prestation.

Seules les informations nécessaires à cette mise en relation sont transmises.

  1. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.

Les données nécessaires à la gestion commerciale, administrative et comptable peuvent être conservées pendant les durées légales correspondantes.

  1. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par le RGPD :

  • d'un droit d'accès ;
  • d'un droit de rectification ;
  • d'un droit à l'effacement ;
  • d'un droit à la limitation du traitement ;
  • d'un droit d'opposition ;
  • d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
  1. Exercice des droits

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :

awsafetydeveloppement@gmail.com

La demande doit préciser, dans la mesure du possible, l'objet de la demande et permettre d'identifier la personne concernée.

  1. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut également effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

  1. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies nécessitant le consentement de l'utilisateur sont utilisés, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

  1. Sécurité des données

AW Safety & Développement met en place des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.

  1. Organismes partenaires

Lorsqu'une demande nécessite l'intervention d'un organisme de formation partenaire, les informations nécessaires à la mise en relation peuvent être transmises à celui-ci.

L'organisme partenaire peut être responsable de ses propres traitements de données dans le cadre de la prestation qu'il réalise.

  1. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution de l'activité, du site internet ou de la réglementation.

La version publiée sur le site est la version applicable.

Politique de cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment d'assurer le bon fonctionnement du site et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Utilisation des cookies

Le site AW Safety & Développement peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement technique.

Ces cookies ne permettent pas d'identifier directement les visiteurs et sont utilisés uniquement pour assurer le bon fonctionnement du site.

Cookies de services tiers

Certains contenus ou services intégrés au site peuvent déposer leurs propres cookies. Le cas échéant, ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité des fournisseurs concernés.

Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur afin d'accepter, refuser ou supprimer les cookies selon vos préférences.

Contact

Pour toute question concernant l'utilisation des cookies sur ce site :

AW Safety & Développement
aw.safetydeveloppement@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

  1. Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux prestations proposées par :

AW Safety & Développement
Entreprise individuelle (EI)
Responsable : MR WINTER ALEXANDRE JEAN-MICHEL NICOLAS
Adresse : 371 rue Henri Lambert, 60600 Agnetz, France
E-mail : aw.safetydeveloppement@gmail.com
Téléphone : 06.27.25.74.83

  1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de conseil, d'accompagnement et de mise en relation proposées par AW Safety & Développement.

AW Safety & Développement peut notamment accompagner les entreprises et collectivités dans l'identification de leurs besoins en matière de prévention, de sécurité et de formation professionnelle.

  1. Nature des prestations

AW Safety & Développement peut notamment :

  • analyser les besoins du client ;
  • conseiller le client dans la recherche d'une formation adaptée ;
  • présenter des solutions de formation ;
  • rechercher une solution auprès d'un organisme partenaire ;
  • mettre le client en relation avec un organisme de formation partenaire ;
  • assurer un accompagnement dans le cadre de cette mise en relation.

AW Safety & Développement ne réalise pas elle-même les formations lorsqu'elles sont dispensées par un organisme partenaire.

  1. Organisme de formation partenaire

Lorsqu'une formation est réalisée par un organisme partenaire, celui-ci est responsable de la prestation de formation qu'il dispense.

Il est notamment responsable :

  • du contenu de la formation ;
  • des formateurs ;
  • de l'organisation de la formation ;
  • de l'accueil et de l'encadrement des participants ;
  • des évaluations ;
  • des attestations et documents liés à la formation ;
  • de ses obligations réglementaires ;
  • de son règlement intérieur.

Les conditions contractuelles propres à la formation peuvent être établies directement entre le client et l'organisme partenaire.

  1. Devis et commande

Les prestations d'AW Safety & Développement peuvent faire l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale.

Le devis précise notamment :

  • la nature de la prestation ;
  • les modalités d'intervention ;
  • le prix ;
  • les modalités de règlement ;
  • la durée ou les conditions de réalisation lorsque cela est nécessaire.

L'acceptation du devis par le client vaut accord sur les conditions qui y sont mentionnées.

  1. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui indiqué dans le devis ou la proposition commerciale accepté(e) par le client.

Lorsque le prix ne peut pas être déterminé à l'avance, les modalités de calcul ou un devis suffisamment détaillé sont communiqués au client.

  1. Facturation et règlement

Les modalités et délais de paiement sont indiqués sur le devis ou la facture.

Le client s'engage à respecter les conditions de règlement convenues.

Tout retard de paiement peut entraîner l'application des pénalités prévues par la réglementation applicable aux relations entre professionnels ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

  1. Annulation ou modification

Toute demande d'annulation ou de modification concernant une prestation d'AW Safety & Développement doit être communiquée par écrit.

Les conditions particulières éventuellement prévues dans le devis accepté sont applicables.

Lorsqu'une formation est organisée directement par un organisme partenaire, les conditions d'annulation ou de report de cet organisme peuvent également s'appliquer.

  1. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • communiquer des informations exactes ;
  • fournir les informations nécessaires à l'analyse de ses besoins ;
  • respecter les conditions prévues dans le devis ;
  • régler les sommes dues dans les délais convenus ;
  • fournir les informations nécessaires à une éventuelle mise en relation avec un organisme partenaire.
  1. Responsabilité

AW Safety & Développement est responsable des prestations de conseil et d'accompagnement qu'elle réalise directement.

Lorsqu'une formation est dispensée par un organisme partenaire, celui-ci reste responsable de la réalisation de cette formation et des obligations qui lui sont propres.

AW Safety & Développement n'intervient pas en qualité de formateur pour les formations réalisées par ces organismes partenaires.

  1. Confidentialité

Les informations professionnelles communiquées par le client dans le cadre de la prestation sont traitées de manière confidentielle.

Lorsque la mise en relation avec un organisme partenaire est nécessaire, les informations utiles à cette mise en relation peuvent lui être communiquées.

  1. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et de protection des données d'AW Safety & Développement.

  1. Propriété intellectuelle

Les documents, textes, supports et éléments transmis par AW Safety & Développement restent soumis aux règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut être interdite.

  1. Force majeure

AW Safety & Développement ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par la réglementation applicable.

  1. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation réalisée directement par AW Safety & Développement doit être adressée par écrit à :

awsafetydeveloppement@gmail.com

AW Safety & Développement s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

Pour une réclamation concernant directement une formation réalisée par un organisme partenaire, le client devra également s'adresser à l'organisme concerné.

  1. Formation réalisée par un organisme partenaire

Lorsque le client contracte directement avec un organisme de formation partenaire pour la réalisation d'une formation, les conditions générales, conventions ou contrats de cet organisme peuvent s'appliquer à la prestation de formation.

AW Safety & Développement intervient alors dans le cadre de sa mission de conseil, d'accompagnement et/ou de mise en relation.

  1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

  1. Acceptation

L'acceptation d'un devis ou d'une proposition commerciale implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lorsqu'elles sont applicables à la prestation concernée.